Définition de IMPOURSUIVI, IE

DÉFINITIONS -

Prononciation : in-pour-sui-vi, vie

DÉFINITIONS

1
Qui n'est pas poursuivi.
2
Qui n'est pas l'objet d'une poursuite judiciaire.
Que devient-il, ce gérant... ? s'il reste impoursuivi....
dans Journ. offic. 26 mai 1872, p. 3515, 3e col.
De nombreux procès impoursuivis pendant la guerre ont été repris en 1871 et en 1872
dans Journ. offic. 5 déc. 1873, p. 7462, 1re col.
Il y a une nature de délits qui se commettent fréquemment en France, et qui, faute d'une juridiction qui les comprenne, restent impunis et même, en définitive, impoursuivis
de DUFAURE dans Journ. offic. 29 déc. 1875, p. 10870, 2e col.

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